Jobs Act: la fin du droit de travail en Italie
Avec le « Jobs Act », voté en deux parties en Mai et en Décembre 2014, le gouvernement Renzi a réalisé la plus importante réforme du marché du travail de ces dernières années en Italie.
Avec ces mesures, le gouvernement soutient vouloir dépasser l '«apartheid» entre les travailleurs précaires et et ceux en CDI, comme dans la déclaration du Première Ministre dans son discours à la Camera dei Depuati (Assemblé nationale ndt) en Décembre 2014.En effet, la réforme développe et accélère le processus de flexibilité du travail déjà entamé au cours de deux dernières décennies, en généralisant la condition de précarisation qui prétend surmonter. On efface les droits des travailleurs conquis par des décennies de lutte, à travers une agression à l'ensemble du prolétariat en Italie.
A travers ces mesures on a adopté également les politiques sociales et économiques requises par la BCE : à la suite de la crise de la zone euro, la BCE a été contrainte de mettre en place une politique monétaire très expansionniste pour stabiliser les marchés et assurer la dette souveraine du risque de défaut, demandant en contrepartie aux gouvernements des mesures extrêmement restrictives relatives à la protection sociale et aux droits sociaux. En Italie, c'est la lettre envoyée par la BCE au gouvernement Berlusconi le 5 Août 2011 à accélérer une crise constitutionnelle ayant finalement conduit à l'apparition du «gouvernement technique» Monti. C'est ce gouvernement qui a adopté plusieurs mesures très sévères, comme la réalisation anticipé d'un budget en équilibre pour l’année 2013, la réduction des dépenses publiques, la réforme des retraites, et surtout celle du marché du travail.
Avec le gouvernement Monti, et le gouvernement Letta (qui a suivi le gouvernement Monti), seulement une partie des demandes du grand capital européen ont été accueillie favorablement. Par contre avec le gouvernement Renzi les patrons, italiens et européens, ont joué une carte importante pour protéger et renforcer leurs intérêts. Renzi était le nom, jeune et séduisant, sur lequel les différentes classes dirigeantes du pays ont misé pour sortir de l'impasse, faire un saut de qualité et donner un nouvel élan à la restructuration du marché du travail déjà esquissée dans les années passées.
PETITE HISTOIRE DES RÉFORMES DU DROIT DU TRAVAIL
Le processus de précarisation a commencé avec la loi Treu (24 Juin 1997), avec laquelle l'apprentissage et le stage ont été réglementés et l’emploi intérimaire a été introduit pour la première fois. Les gouvernements de centre-droite ont accentué la flexibilité: d'abord avec la libéralisation des contrats à durée déterminée (2001), en suite avec la loi Biagi (14 Février 2003) qui a introduit de changements péjoratifs concernant différents types de contrats (à temps partiel, temporaire, à projet). De plus avec la loi Fornero (2012), le contrat d'apprentissage (durée maximale de six ans, réduction des niveaux salariales, augmentation du nombre maximum d’apprentis par entreprise) a été radicalement modifié, l’obligation de justifier les motifs de la signature du contrat à durée déterminée a été éliminé, et le droit à la réintégration en cas de licenciement abusif a été fortement limité.
LA RHÉTORIQUE DU JOBS ACT
Aujourd’hui, le gouvernement Renzi, parfaitement en ligne avec les gouvernements précédents, continue à soutenir les intérêts du capital international au détriment des conditions des travailleurs. La rhétorique avec laquelle le gouvernement masque la nouvelle réforme est évidente: à l'ère de la mondialisation des marchés et de la concurrence, les entreprises devraient être libres d'allouer instantanément les ressources productives comme elles veulent, y compris la main d’œuvre. Le système a donc besoin de flexibilité. Un marché du travail trop rigide décourage les entreprises à embaucher, il augmente le chômage et il a un effet négatif sur la compétitivité de l'ensemble du système économique national; de plus les entreprises finissent par recourir à la flexibilité dont elles ont besoin en faisant appel à un bassin d'«exclus» - perpétuellement pénalisés par rapport aux travailleurs «privilégiés» - qui seuls portent sur leurs épaules le poids de la précarité.
Si telles sont les prémisses, en accord avec la rhétorique des patrons et du gouvernement, ça serait la solution: éliminer la rigidité et, par conséquent, laisser le marché libre d'agir : ce qui permettrait de résoudre non seulement le problème de la compétitivité du système national, mais aussi celui du chômage et de la répartition inégale entre travailleurs « privilégiés » et travailleurs « précaires » (en utilisant le lexique du senateur Ichino, un des principaux promoteurs du Jobs Act).
LA LOI RENZI
Que est-ce que la nouvelle reforme du code du travail prévoit? Les points à analyser sont les suivants :
-Contrat à “protection progressive” (contratto a tutele crescenti)
Si avant un travailleur ayant le CDI avait le droit à la réintégration dans son poste en cas de licenciement injustifié, maintenant- sauf que dans le cas de licenciement basé sur des motifs de discrimination- ce droit va disparaître! Le nouveau contrat prévoit seulement une indemnisation proportionnelle aux années travaillées et, en tout cas, cette indemnisation ne peut pas dépasser l’équivalent de 24 mensualités.
Cette indemnisation en plus pourra être obtenue dans le cas, de plus en plus difficile à démontrer, que le licenciement soit jugé injustifié devant les tribunaux.
Essentiellement le CDI acquiert l’instabilité qui normalement est attribué aux contrats précaires: en pouvant être à tout instant licencié avec une indemnisation infime, et difficile à obtenir devant le tribunal, chaque travailleur se trouvera dans une situation de chantage permanent.
-Réforme de l'allocation chômage
La nouvelle assurance sociale pour l’emploi (NASPI) remplacera l’actuelle allocation chômage. Malgré une augmentation des ayants droit, le montant, la durée et les cotisations relatives à la retraites seront diminués. De plus le versement de cette nouvelle allocation fera l'objet de contrôles par l’État pour vérifier si le travailleur est dans une situation de chômage involontaire. Pour pouvoir continuer à avoir droit aux allocations, le travailleur sera donc obligé d’accepter tout type d’emploi, même si mal payé ou loin de son domicile, proposé par la NASPI.
-Diminution des contrats « atypiques »
Même si annoncé cette diminution n’est pas vraie: des 47 types de contrats existants aujourd’hui en Italie, seulement celui appelé «collaboration autonome à projet » sera effectivement éliminé. En revanche, l’utilisation des vouchers1 sera encouragé à travers la hausse des limites de remboursements annuels. Le travail payé avec les vouchers est celui avec les moins de protections.
- Le CDD et le contrat d’apprentissage
Dans la première partie du Jobs Act, approuvé en mai 2014, le recours au contrat à durée déterminée est encouragé par l’élimination de l’obligation de fournir une justification, par l’augmentation du nombre des prolongations possibles et par l’extension de sa durée. La même chose vaut pour le contrat d'apprentissage, pour ce qui est considérablement augmenté la limite maximale des apprentis qu'une entreprise peut embaucher.
-L'inspection du travail
Sous prétexte de sa rationalisation, l’activité d’inspection deviendra plus faible. En effet l’Agence de l'inspection du Travail sera fusionnée avec celle du Ministère du Travail, de l’Institut nationale de prévoyance sociale (INPS) et de l’Institut national d’assurance contre les accidents sur le travail (INAIL). Cette fusion a été justifiée seulement dans l'objectif de faire des économies.
LA DERNIE'RE CARTE A' JOUER POUR LA BOURGEOISIE ITALIENNE
Au de la de la rhétorique simpliste du ‘’démantèlement’’ et du ‘‘renouveau’’, le Gouvernement de Matteo Renzi n’a donc rien à voir avec les exigences des travailleurs. Son but est différent : terminer de mettre en œuvre l’agenda de ses prédécesseurs. A cause des luttes internes à la bourgeoisie et aux partis qui la représentent et à cause de la peur de générer une mobilisation sociale massive, les prédécesseurs de Renzi n’avaient pas réussi à adopter toutes les réformes nécessaires au capitalisme italien pour augmenter les profits et pour sortir de la crise.
Renzi va enfin réussir dans cette mission. Les personnes qu’aujourd’hui expriment leur satisfaction, ce sont ceux qui pendant des années ont tenté sans succès de réformer le droit du travail : comme l’ex ministre du travail Sacconi, un des acteurs principaux dans la création des contrats « atypiques » à la base de la précarisation et du ‘’démantèlement’’ des tutelles du droit du travail (frase un po cambiata). C’est ainsi que la classe dirigeante italienne va réussir à généraliser une situation déjà dramatique qu'elle a contribué directement à créer.
En dépit de toute l’arrogance que la bourgeoisie est capable de montrer, on peut néanmoins percevoir dans le coulisses l’inquiétude de ceux qui savent de jouer une carte très importante et potentiellement incendiaire. En effet il ne faudra pas attendre longtemps avant que des millions de travailleurs comprennent, à leurs dépenses, où les promesses annoncées avec le Jobs Act nous ont amené. Après vingt ans de contrats précaires, on a compris qu'ils servent seulement à baisser les salaires et à empirer les conditions de travail, sans créer un seul poste de travail en plus ! En revanche ils ont produit une masse de personnes non protégées, à la merci des patrons, qui rentrent difficilement dans le monde du travail et qui y en sortent beaucoup plus facilement. De plus, comme un récent étude sur le chômage en Italie le montre, il n’y a aucune évidence qui démontre que le chômage des jeunes soit le fruit de la rigidité du marche du travail. Le chômage des jeunes augmente quand le taux de chômage croît. Cela signifie que ce ne sont pas le droits de ceux qui travaillent à rendre difficile à un jeune la recherche d’un premier emploi ; mais c’est plutôt la situation générale du chômage à rendre facile ou difficile l’insertion dans le monde du travail.
Que le chômage puisse baisser c’est une espoir -rhétorique- du gouvernement et des intérêts qu'il représente. Comme l'admet O. Blanchard, chef économiste du Fond Monétaire Internationale, après un étude comparé sur le marche du travail en Europe : « les différences entre les systèmes de protection du travail ne sont pas liées aux taux de chômage différents entre les pays européens ». Par ailleurs l’OCSE a également remis en question la capacité de créer de l'emploi et de la croissance grâce à la flexibilité. En effet une main-d’œuvre docile et soumise au chantage peut sûrement être plus productive ; mais cela peut entraîner une baisse dans l’investissement en technologie et en équipements et donc une baisse de la production en général.
C’est ainsi que la classe dirigeante italienne est obligée encore une fois à parier sur une reprise économique. En dépit de qui- comme l’OCSE- a toujours ratée ces prévisions dans les derniers années, la reprise économique sera difficilement obtenue avec de telles mesures. Au contraire, s'il est vrai que la bourgeoisie est en train de profiter des conditions de travail de plus en plus mauvaises du prolétariat italien et de la confusion et du désespoir diffusés parmi les travailleurs, c’est aussi vrai qu'elle est obligé à passer par des dispositions, comme celles du Jobs Act, pour faire peser sur les travailleurs les coûts d’une crise que elle n’arrive pas a gérer et qui est en train de s'aggraver.
La seule crise dont les patrons italiens essayent de s’en sortir c’est leur crise. Pour nous, pour le prolétariat italien, la crise ne pourrait que s’exacerber. La ‘’croissance’’ dont les patrons parlent, c’est seulement celle de l’exploitation !!
TRAVAILLEURS DE TOUT LE MONDE... MASSACREZ-VOUS!
Celle du Jobs Act n'est pas seulement une histoire italienne, mais elle s'insère dans un tableau international de réorganisation des rapports de classe qui vise à faire front à la crise structurelle du capital. Cette crise est aujourd'hui plus évidente que jamais, et l'attaque au travail est un de ses instruments principaux. Même s'ils partent de différents contextes, le travailleurs européennes se trouvent à différents moments contraints de subir les manœuvres du patronat, comme l'augmentation du rapport flexibilité/précarité, l'augmentation de la productivité- c'est-à-dire de l'exploitation- l’annulation des représentations syndicales, etc....et une attaque général au travail coordonné au niveau européen.
Pour mieux comprendre le contexte, il est nécessaire de parler des politique de la BCE, et en particulier d'une intervention de Mario Draghi il y a deux ans au Conseil de l'union Européenne. Dans cette occasion le président de la BCE montrait que le secret des pays "vertueux"- c'est-à-dire ceux qui comme l'Allemagne enregistrent un excédent dans le bilan, réside dans le fait que la croissance des salaires nominaux jusqu'au 2008 a été égale ou bien au-dessous de la productivité du travail.
Dans les autres pays comme l'Italie par contre, les salaires seraient augmentés "un peu trop." La solution, pour être tous ''vertueux" et lutter définitivement contre la crise de la dette des pays de la zone Euro, serait donc celle d'aligner les salaires nominaux à la productivité. Le prix de la croissance serait donc une gigantesque diminution des salaires, surtout s'il on prend en considération les salaires nominaux, c'est-à-dire ceux qui ne tiennent pas compte de l'inflation, parce que les salaires réelles sont partout depuis longtemps au-dessous de la productivité! La solution proposée serait donc celle de continuer à accentuer cette longue dynamique qui, dans les derniers trente ans, a déjà causé un transfert massif de richesse des salaires aux profits.
Les effets des politiques déflationnistes de l'Allemagne représentent aujourd’hui l'instrument à travers lequel attaquer les conditions de travail dans les autres pays. Derrière le célèbre 'modèle allemand' se cache en réalité une politique de diminution des salaires. Ces salaires bas sont à la base d'un modèle de capitalisme "mercantiliste", traîné par la demande étrangère. Avec l'entrée en vigueur en 2003 de la réforme Hartz, un procès de libéralisation du marché du travail a démarré à différents niveaux. Ce processus s'est accéléré graduellement entre 2003 et 2007 avec l'allongement des horaires de travail, la réduction du salaire direct et indirect, et à travers des réductions importantes des politiques sociales et des allocations chômage.
Selon les statistiques on peut voir que les salaires moyens ont augmentés plus que l'inflation et la productivité seulement en 2012, après plus de dix ans de stagnation! Un travailleur allemand sur cinq travaille pour moins de 9 euro l'heure: c'est la part la plus grande de bas salaires, par rapport au revenu moyen national, de toute l'Europe occidentale. Donc le miracle allemand, dont nous avons entendu souvent parler, avec le boom des exportations et le gap de compétitivité avec les autres pays, a été en réalité payé par les travailleurs!
Un système productif parmi les plus avancés a permis à l'Allemagne de garder des conditions de travail meilleures par rapport aux autres pays, sans devoir toucher à la compétitivité des propres marchandises. Au même temps l'Allemagne a accéléré le processus de diminution relative des salaires, en provoquant l'aggravation des conditions du travail. C'est ainsi qu'un pays plus avancé a été capable de faire du « dumping salarial » vers pays, comme l'Italie et la Grèce, où on travaille plus et avec des salaires plus bas, pour leur reprocher après de "vivre au-dessus de leurs possibilités!"
Si ce contexte permet à l'Allemagne et à d'autres pays forts de résister à la crise, ou au contraire de mieux en profiter, et d'accordaner aussi quelques améliorations aux propres travailleurs - comme par exemple l'augmentation du salaire moyen - l'avancée de la crise et l'aggravation dramatique des conditions de travail dans les autres pays frapperont bientôt aussi les pays du centre et leurs travailleurs. Les entreprises pourront se déplacer dans les pays périphériques pour profiter de la main-d’œuvre au plus bas prix, ou les travailleurs de ces pays pourront se déplacer dans ceux du centre disposés à travailler à ds salaires plus bas de ceux des travailleurs autochtones .
Après des années de manœuvres infructueuses d’austérité, il est difficile en effet de croire que ces politiques soient vraiment efficaces pour mettre un terme à la crise. La bourgeoisie est incapable de s'en sortir et elle essaie au contraire d'en profiter, en exploitant les travailleurs. Devant cette nécessité tout le reste devient secondaire.
Comme écrivait l'économiste polonais Kalecki à propos des effets politiques de la pleine occupation: « la discipline dans les usines et la stabilité politique est plus importante pour les capitalistes que les profits courants. L'instinct de classe leur dit qu'une augmentation continue de l' occupation n'est pas "saine" de leur point de vue, parce que le chômage est un élément intégral d'un système capitaliste normal ».
Cette situation de chômage a donc le principal effet politique de mettre en concurrence désespérée les prolétaires, condamnés à se faire la guerre les un contres les autres pour n'obtenir que des miettes qui restent à leur disposition. En mettant contre les "précaires" et les "garantis", les jeunes et les vieux, les femmes et les hommes, la réforme du travail en Italie se sert des intérêts individuels et du désespoir des travailleurs contre les intérêts de la classe à laquelle ils appartiennent. Le scenario qui s'ouvre est celui d'une compétition à la baisse entre travailleurs victime des chantages, contrôlés, menacés..... un décor dans lequel chaque prolétaire finira pour faire la guerre à l'autre pour gagner le peu de miettes accordées par le patron du moment.
Le Jobs Act ratifie cette situation de fait juridiquement, en contribuant au même temps à la renforcer. Cette loi transpose et renforce également les politiques européennes qui mettent les intérêts des travailleurs de quelques pays contre ceux des autres.
Il s'agit de la vieille stratégie habituelle de la bourgeoisie qui semble hurler: prolétaires de tout le monde, massacrez-vous!
QUOI FAIRE ?
L'Italie, comme d'autres pays de l'Union européenne, a été traversée par plusieurs mobilisations depuis le début de la crise : à partir de 2008 avec le mouvement étudiant qui a réuni plusieurs centaines de milliers d'étudiant dans toute l'Italie contre les coupes financières aux universités décidés par le Gouvernement. Ensuite il y a eu la lutte des ouvriers de la FIAT en 2010 contre le plan du directeur Marchionne (qui en quelques sorte a anticipé les mesures du gouvernement actuel) et qui a rassemblé la solidarité et a fédéré de centaines de milliers de citoyens et ouvriers. A démonstration du niveau de mobilisation, il suffit de raconter que le 15 octobre 2011, lors de la journée mondiale de protestation convoquée par le mouvement espagnol, la manifestation qui a eu lieu a Rome a été la deuxième en terme de nombre de participants. A cause en partie de ses contradictions internes, ce mouvement n'a pas su faire face à l'exacerbation de la crise et aux profondes et inattendues transformations du contexte institutionnel : la fin de la période durée plus de 20 ans de Berlusconi, la montée au pouvoir d'abord d'un gouvernement de « technocrates » et ensuite l'ascension de Renzi, l'actuel premier ministre. Un autre pas important a été fait le 19 octobre 2013, quand avec le mouvement de lutte pour le droit au logement- qui a été le protagoniste de plusieurs occupations dans toute l'Italie- les syndicats de base ont réussi à nouveau à mobiliser dans la rue des milliers de personnes rassemblées autour d'une perspective anticapitaliste. Par contre même dans ce cas, le mouvement n'a pas su trouver une traduction politique efficace des ses revendications. La scène paraît donc dominée uniquement par la progression inéluctable de la crise vers une dévalorisation croissante du travail et par les plans néolibéraux d'un Gouvernement qui n'est que son expression juridique.
Sous la surface calme et inamovible de cette situation, le potentiel de mobilisation continue à être représenté par qui quotidiennement sur le poste de travail paie les effets de cette crise. Comme nous l'avons dit, la réforme récente du travail est destinée seulement à jeter de l'essence sur le feu. En effet, à peine on a commencé à en parler, on a assisté à une réaction importante: le 25 Octobre 2014 presque un million de travailleurs sont descendus dans la rue avec la CGIL, le principal syndicat italien, notamment contre le Jobs Act; le 14 Novembre les métallos du syndicat FIOM et les travailleurs de la logistique du SICOBAS ont également fait grève le jour même où quelques mouvements sociaux et syndicats de base avaient appelé une mobilisation nationale contre le Gouvernement et ses politiques; le 12 Décembre, juste après l'adoption par le Parlement de la Réforme un jour de grève générale a été organisé.
Beaucoup de ces mobilisations ont été organisées par un syndicat, la CGIL, qui n'a jamais représenté un obstacle réel aux objectifs des capitalistes dans ces dernières années et qui au contraire a été souvent son allié ou même son promoteur. Ce syndicat a surtout été préoccupé de sortir de l'isolement auquel le gouvernement l'avait condamné pour regagner sa place aux tables des négociations plutôt que de lutter pour les intérêts réels des travailleurs.
Peut-être que le motif pour lequel la mobilisation a été si faible dans le moment où elle devait être plus forte, c'est-à-dire tout de suite après la grève générale et juste avant l'adoption des décrets au mois de Mars, a été que le syndicat espérait encore d'avoir quelque poids politique à l'intérieur de l'aile "critique" du parti démocratique.
Malgré tout ça, la dimension et la force de ces mobilisations restent importantes, et elles ont réussi à recueillir beaucoup de consentement auprès de l'opinion publique des plus en plus éloignéé des idées et de l'attitude du Gouvernement.
Pendant ces journées il faut souligner non seulement la présence de collectifs mais aussi de quelques segments de main-d’œuvre particulièrement combatifs et non alignés aux positions de la CGIL, en premier lieu les travailleurs du secteur de la logistique. Ces mobilisations ont été aussi un signal important vers l'identification de mots d'ordre politiques communs et vers le dépassement des divisions entre travailleurs « précaires » et travailleurs « protégés » qui a beaucoup pesé sur les défaites des ce derniers ans. Une portée inévitable et involontaire de l'homogénéisation à la baisse des mesures gouvernementales récentes.
Le capital a certainement encore beaucoup d'armes à sa disposition : à travers les frontières de ses états il limite le mouvement des travailleurs et il met les autochtone contre les étrangers; à travers la menace de la délocalisation, il réussit à faire accepter des conditions de travail de plus en plus intolérables. Cela signifie seulement que le développement d'une étape internationale de lutte représente un devoir urgent et des plus en plus nécessaire.
Ce n'est pas facile, mais il n'est pas impossible non plus. Ça dépend seulement de nous.
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1 Type de contrat qui permet à l'employeur de contourner le travail au noir en garantissant un niveau très bas de droits et de protection. Ce type de contrat a augmenté du 66% en 2015 car il est retenu très efficace pour l'employeur qui peut, en payant des charges patronales très réduites, embaucher de manière temporaire des personnes selon la charge des travaux à exécuter.
